Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Quiro ainsi que de la plateforme logicielle (le « Service ») éditée par Quiro SAS.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au Service

Le Service est accessible aux professionnels de la restauration et à leurs équipes habilitées. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement actif, régi par les conditions générales de vente.

Comptes et sécurité

L'accès aux espaces protégés repose sur des identifiants personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Un mode dégradé local permet, pour certaines fonctions, de continuer à travailler hors connexion.

Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder frauduleusement au Service ou de le perturber ;
• contourner les mesures de sécurité ou les limitations d'usage ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• extraire ou réutiliser de manière déloyale les contenus et données du Service.

Propriété

Le Service et ses composants restent la propriété de Quiro SAS. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle à votre profit, hormis le droit d'utilisation concédé pendant la durée de l'abonnement.

Responsabilité

Quiro s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité. La responsabilité de Quiro ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une utilisation non conforme du Service [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Modification des CGU

Quiro peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ; les évolutions substantielles vous sont signalées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français [À VALIDER JURIDIQUEMENT].